Plan d’exposition au bruit (PEB) au 1er juin 2020

RAPPEL : Plan d’exposition au bruit (PEB) Document informatif à communiquer à l’acquéreur et au locataire Entrée en vigueur au 1er juin 2020
Chers adhérents,   La loi d’orientation des mobilités a instauré une nouvelle obligation d’information sur les risques de nuisances sonores aériens au profit de certains acquéreurs et locataires. Ce flash Info  vous en...
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