INFO : CORONAVIRUS #7 : ACTIVITÉ PARTIELLE VRP ET FONDS DE SOLIDARITÉ / TNS

Chers adhérents, chers professionnels,

Depuis lundi, vous êtes nombreux à vous questionner sur les annonces du Président de la république quant à l'assurance de recevoir un revenu minimal  via les dispositifs d'activité partielle pour les salariés et d'un fonds de solidarité pour les travailleurs non salariés. Cependant, des précisions s'imposent :


1) La situation des VRP exclusifs :

Présentée comme applicable à tous, l'activité partielle soulève pourtant une difficulté de mise en oeuvre pour les VRP exclusifs (les VRP multicartes en sont exclus). Le SNPI, en collaboration avec la CPME, travaille actuellement à l'assouplissement des règles régissant le dispositif d'activité partielle dite aussi "de chômage partiel".

En effet, en l'état actuel des textes (Circ. DGEFP n°2001-21 du 18 juillet 2001), le VRP est exclu de ce dispositif ce qui n'est pas sans poser de problème pour la gestion de vos négociateurs travaillant avec ce statut.

Le ministère a acté notre demande ce mardi 17 mars et doit nous tenir informé prochainement des suites qu'il entend lui donner. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la réponse apportée.

 

2) Fonds de solidarité et travailleurs non-salariés :

« On va faire simple. On va faire massif et on va faire solidaire : 1.500 euros, c’est le tarif de base qui sera garanti sous forme forfaitaire à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ », a déclaré Bruno Le Maire. 

Suite à cette annonce, nous attendons à présent que les modalités pour bénéficier de cette mesure soient détaillées (bénéficiaires, démarches...). En l'état, elle devrait pouvoir être utilisée par les gérants non-salariés mais également par vos agents commerciaux. Là encore, nous ne manquerons de vous tenir informés en fonction des informations qui seront officiellement publiées.

 

RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS

DANS VOTRE ESPACE ADHERENT