INFO : CORONAVIRUS #5 : Démarches pour les aides accordées aux entreprises

Chers adhérents, chers professionnels,

 

Les premières mesures annoncées commencent à être précisées.

La CPME, le réseau des URSSAF et les SIE (les services des impôts des entreprises) prennent de concert des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

1) Pour les cotisations sociales payables auprès des URSSAF :

  • pour les entreprises : modulation possible du règlement des cotisations à l'échéance du 15 mars ;
  • pour les travailleurs indépendants : l'échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée ; les démarches sont détaillées dans la note ci-dessous d'une part, pour les artisans ou commerçants et, d'autre part, pour les professions libérales.

2) Pour les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP :

  • pour les entreprises : possibilité de demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs ;
  • pour les travailleurs indépendants, possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ou de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement ;
  • pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière : possibilité de le suspendre.

 

Le détail de ces mesures ainsi que les démarches à mettre en œuvre par les entreprises et les travailleurs indépendants sont explicités dans les deux documents ci-dessous.

LES DEMARCHES                 LE COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

 

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