INFO : CORONAVIRUS #45 : Chômage partiel : taux majoré

Chers adhérents,

 

Dans le cadre des échanges entre le SNPI et le gouvernement, le cabinet du ministère du Logement nous confirme que tout comme lors du 1er confinement, les agences immobilières bénéficieront bien du taux majoré pris en charge de 70%.

 

Une communication de la DGEFP à l’attention des DIRECCTE rappelle ce principe :

3/ Agences immobilières

Nous vous confirmons qu’il faut bien considérer que les agences immobilières sont des établissements couverts par le 3° du II de l’article 1er du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (ERP fermés sur décision administrative) et peuvent, à ce titre, bénéficier du taux d’allocation de 70%.

 

Veuillez trouver dans votre espace adhérent notre dossier actualisé sur le chômage partiel à la lumière de cette précision.

 

 

RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES FLASHS INFOS

DANS VOTRE ESPACE ADHERENT