COUP DE POUCE PILOTAGE CONNECTÉ DU CHAUFFAGE : NOUVELLE AIDE

Dans une démarche visant à encourager les foyers à réduire leur consommation d'énergie et à optimiser leurs dépenses liées au chauffage, l'État a récemment introduit une aide financière "Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce".

 

OPÉRATIONS ÉLIGIBLES

Les travaux effectués entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024, concernant l’achat et la mise en place sur un chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce. 

Les opérations éligibles sont celles conformes à la fiche technique BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».

 

MONTANT DE L’AIDE

Le montant de cette incitation financière varie. Il est calculé à partir d'une base de 520 € par logement, ajusté par un coefficient de surface en fonction de la superficie chauffée. 

Exemples : 

  • 260 € pour une surface inférieure à 35 m2 (520 € multiplié par le correctif de 0,5)
  • 616 € pour une surface de 120 m2 (520 € multiplié par le correctif de 1,1)

Un tableau détaillé des facteurs correctifs de surface est présent sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

 

DÉMARCHES

Pour bénéficier de cette aide, il convient de sélectionner une entreprise signataire de la charte (ou l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. 

Une fois les travaux achevés, il sera nécessaire de retourner les documents requis (factures, attestations, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire, dans les délais spécifiés en accord avec le professionnel.

Il est recommandé de solliciter une attestation sur l'honneur de conformité à la fin des travaux, détaillant la nature précise de l'installation technique, tout en vérifiant que la facture mentionne clairement la pose du système de régulation et son niveau de performance, conforme aux exigences établies dans la fiche d'opération standardisée.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour obtenir davantage d'informations et pour être accompagné dans votre projet de rénovation, la plateforme france-renov.gouv.fr est à votre disposition. Vous pouvez également contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel).

 

IMPORTANCE DES DÉMARCHES

Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2027, une obligation générale d'installation d'un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce entrera en vigueur (Article R241-31-1 du code de l’énergie).

Ainsi, il est avantageux de profiter de l'aide "Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce", cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro, avant cette échéance.